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Statuts

LE CLUB FÉDÉRACTIVE

AVRIL 2013

Article 1 - Constitution et dénomination

Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 15 avril 2013, il est créé entre  les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination LE CLUB FÉDÉRACTIVE.

Article 2 - Objet

L'association a pour objet de favoriser l’échange entre actionnaires de sociétés, et particulièrement ceux de Seb.

Article 3 - Moyens d’action

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :

  •  a) Diffuser une information régulière à ses membres,
  •  b) Organiser des échanges au travers un forum de type extranet,
  •  c) Mettre à la disposition des membres toute documentation utile à la bonne compréhension des projets de résolutions soumises en assemblées,
  •  d) Consulter les membres sur les projets de résolutions de sociétés,
  •  e) Proposer des pratiques notamment des pratiques de gouvernance en matière d’informations données par les sociétés ou de nomination des représentants des actionnaires, tendant à plus de transparence et d’indépendance.

Article 4 - Siège social et durée

Le siège social est fixé chez Catherine Girardot, 104 rue du Faubourg Raines à 21000 Dijon.

Il pourra être transféré en tous lieux en France par décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée

Article 5 - Membres

L'association est créée par les membres fondateurs suivants :

  • FÉDÉRACTIVE
  • Madame Delphine BERTRAND
  • Madame Catherine GIRARDOT
  • Madame Sarah CHAULEUR
  • Monsieur Tristan BOITEUX
  • Monsieur Pascal GIRARDOT
  • Monsieur Cédric LESCURE

Article 6 - Acquisition de la qualité de membre

Ne peuvent être admises au sein de l'association en qualité de membres que les personnes qui ont fait acte de candidature et ont reçu l'agrément du bureau. Ce dernier statue sans possibilité d'appel et ses décisions ne sont pas motivées.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission notifiée par lettre recommandée ou par courrier électronique adressé au président de l’association ;
  • la demande de ne plus figurer dans le fichier électronique des destinataires ;
  • le décès des personnes physiques ;
  • la dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour coordonnées électroniques non utilisables ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense, dans les conditions précisées au règlement intérieur.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les subventions de l’état, des collectivités publiques et de leurs établissements ;
  • les dons manuels ;
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
  • les donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, la nature de son objet ou de ses activités ;
  • les taxes parafiscales qu’elle est autorisée à percevoir ;
  • les dividendes de ses filiales.

Article 9  - Comptabilité

L’association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels selon les normes du plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement et son annexe du 16/2/1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 10 - Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l’association au J.O., pour finir le 31 décembre 2013.

Article 11 - Fonds de réserve

L’association constitue un fonds de réserve dont l’objet spécifique est, d’une part de couvrir les engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à tout ou partie des obligations qu’elle a souscrites, d’autre part de prendre le relais des concours bénévoles et mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendraient à lui faire défaut.

Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds de réserve sont fixés, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale.

Article 12 - Apports

En cas d'apports à l'association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l'apporteur s'exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l'association valablement représentée par son président ou toute autre personne désignée à cet effet.

Article 13 - Conseil d’administration : composition

Le conseil d’administration se compose de 3 à 7 membres. Il comprend un membre de droit et des membres élus.

Le membre de droit est le président de la société FÉDÉRACTIVE,

Les membres élus sont désignés par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois (3) ans, parmi les membres.

Par exception, le premier conseil d’administration est désigné par l’assemblée constitutive. Il est composé des membres suivants :

  • Madame Delphine BERTRAND
  • Madame Catherine GIRARDOT
  • Madame Sarah CHAULEUR
  • Monsieur Tristan BOITEUX
  • Monsieur Cédric LESCURE
  • Monsieur Pascal GIRARDOT, président de FÉDÉRACTIVE

Pour être éligibles, les membres doivent avoir fait parvenir leur candidature au siège social ou par courrier électronique au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée générale.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée au conseil d’administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, le conseil d’administration pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs  remplacés.

Si la ratification par l'assemblée générale n'était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n'en seraient pas moins valides.

Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la révocation par l’assemblée générale ordinaire, laquelle peut intervenir  ad nutum et sur simple incident de séance, et la dissolution de l’association.

Article 14 - Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, à l’initiative et sur  convocation du président. Les réunions se tiennent physiquement ou par tout système de conférence à distance (téléconférence, visio conférence etc…) et par simples échanges électroniques.

Il peut également se réunir sur convocation du tiers de ses membres dans des conditions prévues au règlement intérieur, qui fixent alors l’ordre du jour. Les convocations sont effectuées par lettre simple ou par voie électronique à l’adresse notifiée par l’administrateur, adressées au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un règlement intérieur précise et complète les modalités de fonctionnement du conseil d’administration.

Article 15 - Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale, et notamment :

  • a) Il définit la politique et les orientations générales de l’association. Il peut constituer des commissions de travail spécialisées suivant les modalités prévues au règlement intérieur.
  • b) Il statue sur l’admission et l’exclusion des membres.
  • c) Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs.
  • d) Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
  • e) Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.
  • f) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
  • g) Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.
  • h) Il approuve le règlement intérieur de l’association.
  • i)Il  autorise  les  actes et  engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.

Les mandats d’administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’association.

Article 16 - Bureau : composition

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier

Les membres du bureau sont élus pour trois (3) ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Par exception, les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée générale constitutive.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur, et  la révocation par le conseil d’administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.

Article 17 - Fonctionnement et Pouvoirs du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par an à l’initiative et sur convocation du président qui fixe son ordre du jour. La convocation peut être faite par tous moyens au moins huit jours à l’avance.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Sans préjudice de leurs attributions respectives ci-après définies, les membres du bureau  assurent collégialement la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration. Ils proposent en outre à l’approbation de ce dernier le règlement intérieur de l’association.

Article 18 - Président

Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration et de l’association. Il assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du bureau, du conseil d’administration et de l’association, et notamment :

  • a) Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
  • b) Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  • c) Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
  • d) Il convoque le bureau et le conseil d’administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.
  • e) Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’administration.
  • f)  Il ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution.
  • g) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
  • h) Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales.
  • i)  Il présente le rapport annuel d’activité à l’assemblée générale.
  • j)  Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le conseil d’administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du bureau.

Article 19 - Secrétaire

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1/7/1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16/8/1901.

Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

Article 20 - Trésorier

Le  trésorier établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

Il gère ou fait gérer, sous son contrôle, le fonds de réserve et la trésorerie de l’association.

Il gère le fonds de réserve et la trésorerie dans des conditions déterminées par le bureau.

Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

Article 21 - Assemblées générales : dispositions communes

  • a)Les assemblées générales comprennent les membres.
  • b)Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée au conseil d’administration.
  • c)Les assemblées générales sont convoquées par le président par délégation du conseil d’administration, par lettre simple ou tout moyen électronique au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
  • d)Les assemblées générales se tiennent physiquement ou par tout système de conférence à distance (téléconférence, visio conférence, extranet, etc…) et par simples échanges électroniques.
    Un règlement intérieur précise et complète les modalités de fonctionnement des assemblées générales.

Article 22 - Assemblées générales ordinaires

L'Assemblée  générale  ordinaire  se  réunit  au  moins une fois par an,  dans les six  mois  de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.

L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité et le rapport financier et le cas échéant le rapport du Commissaire aux Comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L'Assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.

Elle se prononce sur le rapport visé à l’article L.612-5 du Code de Commerce.

L'Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, les membres qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Article 23 - Assemblées Générales Extraordinaires

L'Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration.

L'Assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, les membres qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des votants.

Article 24 - Dissolution

En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1/7/1901.

Article 25 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur, élaboré par les membres du bureau et approuvé par le conseil d’administration, précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.

Le 30 avril 2013 en 4 exemplaires signés par tous les membres fondateurs.

Assemblée constitutive

Les membres du bureau ont été désignés le 15 avril 2013 par l’assemblée générale constitutive :

  • Pascal Girardot, président
  • Sarah Chauleur, secrétaire
  • Catherine Girardot, trésorière