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Révision du code AFEP MEDEF - Focus sur le "Say on pay"

Le 16 juin 2013, l’AFEP et le MEDEF ont publié une version révisée de leur code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Régulièrement actualisé depuis la première publication en 1995, le code présente aujourd’hui quelques avancées significatives.

A savoir notamment:

- l’introduction dans le code d’une procédure de consultation sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux (say on pay, cf focus ci dessous). En 2014, les actionnaires voteront en assemblée générale sur ces rémunérations.

- la reconnaissance de la place des administrateurs salariés. Il est indiqué dans le nouveau code que la participation de l’un d’eux au comité des rémunérations est conseillée.

- la limitation du nombre de mandats pour les mandataires sociaux qui ne pourront plus exercer plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures.

- l’amélioration du contrôle de l’application du code via notamment un renforcement des exigences afin d’encourager les sociétés à donner de meilleures explications quand elles décident de s’écarter d’une recommandation. 

Le point phare de cette nouvelle version du code  de gouvernance de l’AFEP MEDEF est l’instauration du « say on pay » c'est-à-dire « prononcez-vous sur la rémunération ». Selon cette recommandation, les actionnaires devront se prononcer en Assemblée générale sur les résolutions concernant la politique et/ou les différents éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Ce vote est consultatif, il devrait néanmoins contraindre les entreprises à plus de transparence et les encourager à produire des documents clairs et synthétiques. Le « Say on pay » a déjà été mis en application dans une vingtaine de pays dont sept hors de l’espace économique européen. Il n’a pas empêché une augmentation du salaire moyen des dirigeants mais il devrait permettre de limiter les excès. Aujourd'hui, c'est surtout un ouil pédagogique qui contribue aussi à un meilleur dialogue avec les actionnaires qui ont un poids significatif.

Les entreprises françaises vont donc mettre en place ce dispositif pour la saison 2014, mais déjà Publicis, Pernod Ricard, Christian Dior, Eutelsat et ST Dupont ont suivi ces nouvelles recommandations. Les actionnaires ont réagi en votant très majoritairement « pour » les résolutions concernant les rémunérations.

Point de vue de FÉDÉRACTIVE :

Lors de l’Assemblée générale SEB en 2011, FÉDÉRACTIVE  a pris position sur les éléments de la rémunération du dirigeant mandataire social soumis au vote des actionnaires. Elle est donc tout à fait favorable à cette recommandation qui permet aux actionnaires de s’exprimer. Elle incite les entreprises à plus de transparence et favorise le dialogue.

Commentaire (1)

    > Commentaire de Pascal Girardot

    L'instauration du "say on pay" encourage le dialogue mais l'assemblée générale des actionnaires n'est pas vraiment un espace de dialogue. Le site du Club FÉDÉRACTIVE permet, en revanche, d'instaurer un débat mais ne faudrait-il pas, pour susciter le débat, poser quelques questions (3 à 5) après le paragraphe exprimant le point de vue de FÉDÉRACTIVE ?