Logo du Club Fédéractive le compte de twitter officiel

Tout sur le club

Fonctionnement :

Utilisation du site :

Pour une demande d’adhésion à l’association le Club FÉDÉRACTIVE veuillez télécharger le PDF suivant : Adhésion LE CLUB

L’adhésion à l’association le Club FÉDÉRACTIVE n’est pas nécessaire pour accéder au site et publier un commentaire.

Conditions d'utilisation du site www.clubfederactive.com

1. Objet

Le site « www.clubfederactive.com » (ci-après le « Site ») appartient à la société FÉDÉRACTIVE (ci-après « FÉDÉRACTIVE »). La rubrique « Mentions légales » fournit l’ensemble des informations légales obligatoires concernant le Site.

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site peut être consulté par les utilisateurs (ci après les « Utilisateurs »).

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

2. Acceptation des Conditions d’utilisation

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions d'utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site.

FÉDÉRACTIVE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation disponibles en permanence sur le Site à la rubrique « Conditions d’Utilisation ».

Toute consultation du Site après modification des Conditions d'utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions d'utilisation.

3. Conditions d'accès au Site

L'accès au contenu du Site est libre et gratuit, sous réserve de ce qui est indiqué à l’article « Propriété intellectuelle » ci-après.

4. Protection des données personnelles

4.1 La collecte des données personnelles

FÉDÉRACTIVE rappelle son engagement de respecter scrupuleusement la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

L’Utilisateur peut être amené à fournir à FÉDÉRACTIVE un certain nombre de données personnelles sur le Site, notamment à travers un formulaire de collecte de données.

Les données collectées sont destinées uniquement à FÉDÉRACTIVE en vue d’un usage strictement interne. Elles ne seront, en aucun cas, transmises ou cédées à des tiers sans l’accord préalable de l’Utilisateur

4.1.1. L’utilisation de « cookies »

Un « cookie » est un standard internet qui mémorise des informations propres à l’Utilisateur dans un petit fichier texte sur le disque dur de l’Utilisateur. Le « cookie » ne peut-être lu que par le serveur qui l’a fourni.

FÉDÉRACTIVE fait un usage limité de « cookies » dans le but d’optimiser la consultation des pages du Site.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas utiliser cette technologie, il est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation, tout en conservant un accès au Site.

4.1.2. L’utilisation des données collectées

La collecte de données personnelles à travers le formulaire mis en ligne à cet effet permet aux Utilisateurs de recevoir la « Newsletter de FÉDÉRACTIVE » et d’être informés de chaque nouveau sujet traité sur le site.

Certaines données sont obligatoires : nom, prénom, ou raison sociale et adresse de courrier électronique ; ces données étant nécessaires à l’acheminement de la « Newsletter de FÉDÉRACTIVE » à laquelle l’Utilisateur souhaite s’inscrire.

Si l’Utilisateur ne fournit pas toutes les informations obligatoires à travers le formulaire en ligne sur le Site, la « Newsletter de FÉDÉRACTIVE » ne pourra pas lui être adressée.

4.2 Les droits de l’Utilisateur

FÉDÉRACTIVE informe l’Utilisateur qu’il dispose, conformément à cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@federactive.com ou par courrier postal adressé à :

FÉDÉRACTIVE
66, avenue des Champs Elysées
75008 Paris

en mentionnant ses nom, prénom et adresse.

5. Acceptation des risques de l'internet

L'Utilisateur déclare être conscient et reconnaît que :

Les échanges de données circulant sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont donc pas protégés notamment contre les risques de détournements ou de piratages,

Les performances techniques du réseau internet ainsi que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données sont variables et aléatoires.

6. Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement concernant notamment la fiabilité et la véracité des informations publiées sur le Site et procéder à toute vérification sous sa responsabilité. Ces informations sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
FÉDÉRACTIVE apporte un grand soin à la qualité du contenu du Site. Toutefois, FÉDÉRACTIVE n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations contenues sur le Site et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit.

Le Site contient des liens hypertextes dirigeant vers des sites web gérés par des tiers. FÉDÉRACTIVE ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites. Dès lors, FÉDÉRACTIVE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait qu’ils soient référencés sur le Site de FÉDÉRACTIVE n'engage en aucun cas sa responsabilité.

FÉDÉRACTIVE ne garantit pas :

La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web référencés.

Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web ou de son propre Site.

L'Utilisateur reconnaît que :

La responsabilité de FÉDÉRACTIVE ne peut être engagée pour toute perte de données, virus, ou dommage affectant le système informatique de l’Utilisateur ;

FÉDÉRACTIVE ne saurait être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;

FÉDÉRACTIVE ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci.

7. Propriété intellectuelle 

Le contenu et la structure du Site sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, photographie, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de FÉDÉRACTIVE.

La mise en place de liens hypertextes dirigeant vers le Site à partir d’un site tiers doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de FÉDÉRACTIVE.

Le non-respect des dispositions du présent article « Propriété intellectuelle » est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de Propriété Intellectuelle dont FÉDÉRACTIVE a ou pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

8. Loi applicable - attribution de compétence

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.