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Charte

CHARTE DES MEMBRES DU CLUB FÉDÉRACTIVE  

Contexte

La société FÉDÉRACTIVE (ci-après désignée « FÉDÉRACTIVE ») est le premier actionnaire de Seb par les voix qu’elle réunit en un vote unique et indivisible pour les décisions prises en assemblées générales ordinaires et par les recommandations qu’elle fait auprès de ses associés sur le vote à émettre pour les décisions prises en assemblées générales extraordinaires. FÉDÉRACTIVE est un actionnaire influent, actif et indépendant avec une vision à long terme de l'intérêt social de Seb et parle d'une seule voix pour accompagner le développement de l'entreprise.

FÉDÉRACTIVE poursuit, vis à vis de Seb, une démarche d’actionnaire actif visant à mieux comprendre les enjeux qui animent les entreprises aujourd’hui.

FÉDÉRACTIVE privilégie la création de valeur durable et le développement profitable de l'entreprise. A cette fin, elle a défini des objectifs et des orientations stratégiques, qui respectent l’environnement économique et social de Seb et le droit des actionnaires.

Accès au Club FÉDÉRACTIVE

L’organisation des échanges se fait au travers d’un forum de discussion, ouvert à tous. Il est possible de participer aux débats proposés en consultant les autres publications et en publiant ses propres commentaires. Les utilisateurs ont la possibilité de publier des commentaires en utilisant leur adresse mail. Le Club FÉDÉRACTIVE conservera néanmoins l’adresse mail de l’auteur du commentaire.

Droits et devoirs des utilisateurs du Club FÉDÉRACTIVE

Dans le cadre de la consultation du site, tout membre s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs et s’engage à ne pas les utiliser d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image ou la réputation de FÉDÉRACTIVE et/ou dans le but de nuire ou de dénigrer FÉDÉRACTIVE.

Tout utilisateur publiant un ou des commentaires demeure propriétaire de son texte et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Il autorise Le Club FÉDÉRACTIVE et FÉDÉRACTIVE à reproduire et communiquer au public, en tout ou partie, ses commentaires, sur le site du Club FÉDÉRACTIVE et sur tout autre support du Club FÉDÉRACTIVE et/ou de FÉDÉRACTIVE (notamment sa Lettre d’information).Ainsi, l’utilisateur cède gracieusement, à titre personnel et non exclusif, ses droits d’auteur sur ses commentaires en vue d’une telle reproduction et publication par Le Club FÉDÉRACTIVE et/ou FÉDÉRACTIVE, en tous lieux et pour toute la durée légale de protection des commentaires par le droit d’auteur.

Les commentaires publiés sur le Club FÉDÉRACTIVE sont diffusés sous la responsabilité de leurs auteurs.

Les utilisateurs publiant des commentaires doivent respecter les lois et règlements en vigueur et les droits des personnes.

En particulier, il est interdit d’usurper l’identité d’une personne, de diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers), porterait atteinte à des droits de la personnalité ou à l’intimité de la vie privée, ou seraient contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il est également interdit de publier des informations en violation d’un engagement de confidentialité. Les utilisateurs ne doivent pas publier de commentaires de nature publicitaire ou promotionnelle.

Au-delà du respect des exigences légales, il est demandé aux utilisateurs de veiller à exprimer leurs idées et positions de manière courtoise, constructive et sans exprimer de propos susceptibles de porter atteinte à l’image ou la réputation de FÉDÉRACTIVE et/ou dans le but de nuire ou de dénigrer FÉDÉRACTIVE ou toute autre personne.

Modération

Le Club FÉDÉRACTIVE  est modéré a priori, c’est-à-dire que tous les messages sont validés par un modérateur avant leur publication. Un délai de quelques heures à quelques jours peut donc s’écouler avant qu’un commentaire ne soit rendu public. Il est demandé de ne pas solliciter plusieurs fois la publication d’un même commentaire.

Le modérateur s'assure que les contributions portent bien sur le thème du débat traité respectent les lois et règlements en vigueur, ainsi que les dispositions de la présente charte. Il s’assure qu'elles permettent un débat constructif.

Il se réserve la possibilité de refuser la publication et de supprimer tout commentaire non conforme aux dispositions de la présente charte.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les utilisateurs du Club FÉDÉRACTIVE peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur le Club FÉDÉRACTIVE en contactant le modérateur à l’adresse suivante : contact@federactive.com

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L’association Le Club FÉDÉRACTIVE collecte des données personnelles des utilisateurs et de ses membres pour permettre de rentrer en contact avec eux et pour les besoins du fonctionnement du Club FÉDÉRACTIVE. Certaines de ces données personnelles sont susceptibles d’être transmises à la société FÉDÉRACTIVE qui s’engage à ne les utiliser que dans le strict cadre de son objet social et s’interdit de les communiquer à des tiers.

Il est rappelé aux utilisateurs et aux membres du Club FÉDÉRACTIVE qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, qui peut être exercé en envoyant un message à : contact@federactive.com ou par courrier postal à Le Club FÉDÉRACTIVE 66, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.

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Modification et suppression des commentaires

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Le 25 avril 2014.