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Le rôle et la responsabilité de l'actionnaire de long terme

Cahier Pour la Réforme

Aux origines du capitalisme, les actionnaires s’engageaient pour longtemps. On ne pouvait pas se retirer ou se désengager facilement. Avec les marchés financiers, les choses ont changé et les sorties sont devenues de plus en plus faciles. Une nouvelle catégorie d’actionnaires est alors née : celle des investisseurs. A l’exception de quelques-uns, la plupart des investisseurs porte un regard distant sur la vie de l’entreprise, un regard focalisé sur les résultats. Ces pratiques expliquent très largement l’image dégradée que donnent les actionnaires aujourd’hui.

L’objectif de ce Cahier pour la Réforme est de montrer que l’actionnaire, lorsqu’il se place dans une démarche de long terme, peut devenir un partenaire de l’entreprise et contribuer à redonner une réelle fonction à l’Assemblée générale. Cette réflexion apporte des préconisations sur l'implication de l'actionnaire de long terme et présente une démarche concrète que des entreprises pourraient retenir et mettre en place.

L’actionnaire de long terme se donne pour rôle et pour responsabilité de défendre l’intérêt social à long terme (c.à.d. l’intérêt commun à tous les actionnaires). En se positionnant ainsi sur le long terme, il contribue à défendre l’intérêt général de l’entreprise.

Pour être cet acteur responsable, ce travail propose que l’actionnaire de long terme écrive et soumette à  l’Assemblée générale son « projet actionnarial ». Ce projet définit les grands principes selon lesquels l’actionnaire souhaite voir l’entreprise se développer. Plusieurs actionnaires peuvent soumettre leur « projet actionnarial » respectif à l’Assemblée générale. Cette dernière peut agréer un ou plusieurs de ces projets. On parle alors selon le cas, d’un « actionnaire agréé long terme » ou d’un collège s’ils sont plusieurs.

Une fois agréé par l’Assemblée générale, le collège des « actionnaires agréés long terme » soumet à l’Assemblée générale un projet de « pacte d’orientation ». Ce « pacte d’orientation » est unique et comporte les orientations à long terme que l’Assemblée générale entend donner à l’entreprise. L’objectif est de donner du sens à l'action de l'Assemblée générale sans pour autant s’immiscer dans la gestion de l’entreprise.

Le « pacte d’orientation » traite des différents éléments qui définissent le modèle de croissance. Il permet à l’Assemblée générale de préciser le mandat qu’elle confie aux membres du « Conseil d’administration ». Par cette forme d’engagement et d’implication, l’Assemblée générale contribue à défendre l’intérêt général de l’entreprise.

Les « actionnaires agréés long terme », chacun en ce qui le concerne, sélectionnent et présentent à  l’Assemblée générale des candidats pour siéger au sein du « Conseil d’administration ». La nomination de membres du « Conseil d’administration » présentés par des « actionnaires agréés long terme » vise à inclure dans la composition du « Conseil d’administration » des administrateurs impliqués, ambassadeurs des « projets actionnariaux » et du « pacte d’orientation ».

Pour ce cahier, l’IFGE et FÉDÉRACTIVE, ont réuni une quinzaine de personnalités qualifiées, toutes concernées par le sujet : actionnaire, dirigeant, syndicat, juriste, investisseur, enseignant-chercheur, analyste financier, gestionnaire. Ensemble, ils ont dressé, en collaboration avec ECOFI INVESTISSEMENTS, le portrait de cet actionnaire qui se place dans une posture différente et qui choisit d’accompagner durablement les entreprises.

Pour accéder à l’intégralité du cahier, cliquez ici

 

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